Les presentes conditions generales d'utilisation (ci-apres "CGU") regissent l'acces et l'utilisation du service Garde Robe Virtuelle. En utilisant notre service, vous acceptez ces conditions dans leur integralite.
Article 1 - Definitions
- "Service" : designe l'application web et mobile Garde Robe Virtuelle, ainsi que l'ensemble des fonctionnalites proposees.
- "Utilisateur" : designe toute personne physique qui accede au Service et l'utilise.
- "Compte" : designe l'espace personnel de l'Utilisateur permettant d'acceder au Service.
- "Contenu" : designe les photos, textes et informations telechargees par l'Utilisateur.
- "Nous", "Notre" : designe la societe Garde Robe Virtuelle SAS.
Article 2 - Objet du service
Garde Robe Virtuelle est un service de gestion de garde-robe numerique permettant aux Utilisateurs de :
- Digitaliser et organiser leur garde-robe en photographiant leurs vetements.
- Essayer virtuellement des vetements grace a notre technologie d'intelligence artificielle.
- Recevoir des suggestions de tenues personnalisees.
Article 3 - Inscription et compte
3.1 Creation de compte
L'acces au Service necessite la creation d'un Compte. L'Utilisateur doit fournir des informations exactes et les maintenir a jour.
3.2 Conditions d'age
Le Service est reserve aux personnes agees d'au moins 16 ans. Les mineurs de moins de 18 ans doivent avoir l'autorisation de leurs parents ou tuteurs legaux.
3.3 Securite du compte
L'Utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion et de toute activite effectuee depuis son Compte.
Article 4 - Utilisation du service
4.1 Licence d'utilisation
Nous accordons a l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transferable et revocable pour utiliser le Service conformement aux presentes CGU.
4.2 Usages interdits
L'Utilisateur s'engage a ne pas :
- Utiliser le Service a des fins illegales ou non autorisees.
- Telecharger du contenu portant atteinte aux droits de tiers (propriete intellectuelle, vie privee).
- Telecharger du contenu illegal, offensant, diffamatoire ou pornographique.
- Tenter d'acceder de maniere non autorisee au Service ou a ses systemes.
- Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatises.
- Interferer avec le bon fonctionnement du Service.
Article 5 - Contenu de l'utilisateur
5.1 Propriete du contenu
L'Utilisateur conserve la propriete de son Contenu. En telechargeant du Contenu, l'Utilisateur nous accorde une licence mondiale, non exclusive et libre de redevance pour utiliser ce Contenu dans le cadre de la fourniture du Service.
5.2 Garanties de l'utilisateur
L'Utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits necessaires sur le Contenu telecharge et que ce Contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
Article 6 - Abonnements et paiements
6.1 Formules d'abonnement
Le Service propose plusieurs formules : une offre gratuite avec des fonctionnalites limitees et des offres payantes (Premium, Entreprise) avec des fonctionnalites etendues.
6.2 Facturation
Les abonnements payants sont factures mensuellement ou annuellement selon le choix de l'Utilisateur. Le paiement est preleve automatiquement au debut de chaque periode de facturation.
6.3 Resiliation
L'Utilisateur peut resilier son abonnement a tout moment. La resiliation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours. Aucun remboursement n'est effectue pour la periode entamee.
6.4 Modification des tarifs
Nous nous reservons le droit de modifier nos tarifs. Les Utilisateurs seront informes 30 jours a l'avance de tout changement de prix.
Article 7 - Propriete intellectuelle
Le Service, son contenu (hors Contenu Utilisateur), ses fonctionnalites et sa technologie sont proteges par les droits de propriete intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisee est interdite.
Article 8 - Limitation de responsabilite
8.1 Disponibilite du service
Nous nous efforcons d'assurer la disponibilite du Service 24h/24 mais ne garantissons pas une disponibilite ininterrompue. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir.
8.2 Limitation de responsabilite
Dans les limites autorisees par la loi, notre responsabilite est limitee au montant des sommes versees par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, pertes de donnees ou manque a gagner.
8.3 Essayage virtuel
Les resultats de l'essayage virtuel sont fournis a titre indicatif et peuvent differer de la realite. Nous ne garantissons pas l'exactitude des visualisations.
Article 9 - Protection des donnees
Le traitement des donnees personnelles est regi par notre Politique de confidentialite, qui fait partie integrante des presentes CGU.
Article 10 - Modification des CGU
Nous nous reservons le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications entrent en vigueur des leur publication. L'Utilisateur sera informe des modifications substantielles par email. L'utilisation continue du Service apres modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 11 - Resiliation
Nous pouvons suspendre ou resilier l'acces au Service en cas de violation des presentes CGU, sans preavis ni indemnite. L'Utilisateur peut supprimer son Compte a tout moment depuis les parametres de son profil.
Article 12 - Droit applicable et juridiction
Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable. A defaut, les tribunaux de Paris seront seuls competents.
Article 13 - Contact
Pour toute question concernant les presentes CGU, contactez-nous :
- Email : legal@garderobevirtuelle.fr
- Adresse : Garde Robe Virtuelle SAS, 123 Avenue de la Mode, 75008 Paris, France
- SIRET : 123 456 789 00012